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samedi 7 mars 2015

Les pouvoirs du directoire et de son président (SA= société anonyme )

POUVOIRS GENERAUX DU DIRECTOIRE

A l'égard des actionnaires
le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société , dans la limite de l'objet social .

A l'égard des tiers

le directoire engage la société même par les actes dépassant les limites de l'objet social

Pouvoirs spécifiques

Convocation des assemblées .
Sur autorisation du conseil , constitution de cautions , avals et garanties au nom  de la société- cessions totales ou partielles de participations  et ventes d'immeubles .

Les pouvoirs du président du directoire

le président du directoire ou, le cas échéant, le directeur général unique représente la société dans ses rapports avec les tiers .

toutefois , les statuts peuvent habiliter le conseil de surveillance à attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du directoire qui portent alors  le titre  de directeurs généraux

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