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vendredi 13 mars 2015

La participation aux résultats

les associés doivent  tous  poursuivre  le même but  qui est  :
- le partage  des bénéfices
ou
- la réalisation  d'une économie

Au terme de  l'article L332-11 du code  de commerce  , le bénéfice distribuable  est le bénéfice de l'exercice:

diminué  des pertes antérieures et des dotations  à la réserve  légale  et aux éventuelles réserves statutaires .

augmenté  du report bénéficiaire .

La réalisation  d'une économie  consiste  à éviter une dépense , par exemple  le fait d'acheter  du matériel  en commun  à moindre côut .

La contrepartie  de l'engagement  des associés  est la contribution aux pertes .

Ce sont les statuts qui prévoient en principe  la participation des  associés  aux bénéfices et aux pertes .

Dans le silence des statuts  et aux termes de l'article 1844-1 alinéa 1 du code civil , cette participation est  proportionnelle  aux apports de chacun , l'apporteur  en industrie participant aux bénéfices  et aux pertes  dans les mêmes proportions  que le plus petit  apporteur  en numéraire  ou en nature . 


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