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samedi 7 mars 2015

cours de droit des sociétés Révocation des membres du directoire et leur président dans une SA

Elle est prononcée par l'assemblée générale ordinaire . Toutefois si les statuts le prévoient, le conseil de surveillance peut décider de leur révocation. Elle est susceptible de donner lieu à dommages et intérêts lorsqu'elle ne repose sur de justes motifs . En revanche , le président du directoire est révocable  par décision du conseil de surveillance . La révocation du président ne saurait donner lieu à dommages et intérêts(sauf si la révocation est illégitime .

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